Naly Rafalimana
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Naly Rafalimana
agent contractuel, adjoint au chef de la mission affaires internationales, relations clients et usagers
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000054938752
(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 2026
02/10/2026